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Conditions de location

Article 1 - Ce contrat concerne la location d’un Mobilhome situé dans les campings suivants:

  1. Camping Siblu Les Embruns situé à Lège Cap Ferret (Claouey)

  2. Camping SIblu La Réserve situé à Gastes

Article 2 - durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte ou la totalité du montant indiqué lors de la réservation ainsi qu’un exemplaire du contrat signé 2 mois avant la date du séjour. Un exemplaire sera envoyé au locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 

Article 4 - annulation par le locataire : 

Toute annulation doit être notifiée à M. VIEILLEDENT, avec accusé de réception.

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur disposera librement de l’appartement. La totalité des montants versés resteront dûs.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le bailleur : 

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : 

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur. 

Article 7 - règlement du solde:

Le solde de la location doit être versé au moins 1 mois avant la date de séjour.

Article 8 - état des lieux

L’état des lieux est effectué par le locataire dès son arrivée sur les lieux et à son départ. 

 

  • L’état des lieux d’entrée : Cet état des lieux est à effectuer par le locataire dès son arrivée dans les lieux. Les constatations entrent en contradiction avec l’état des lieux effectué par les précédents locataires. 

 

Chaque dégât identifié “nouveau” (non déclaré par le propriétaire) doit lui être signifié le premier jour d’arrivée. Cet état des lieux sera effectué sous forme de photos et doit comprendre : 

  • La présence et l’état de la vaisselle et des ustensiles de cuisine

  • La présence et l’état de l'électroménager

  • La présence et l’état de la literie + oreillers et couvertures

  • La présence et l’état du mobilier intérieur et extérieur

  • L’état de la terrasse extérieure

  • L’état du jardin privatif

  • L’état de propreté général

 

L’état des lieux peut être complété jusqu’au lendemain du début de séjour. Au-delà, aucun recours ne sera possible sur des possibles dégradations et des frais pourront vous être facturés. Il est donc très important de prendre le temps. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige.


L’état des lieux de sorties doit mentionner toute dégradation ayant eu lieu durant le séjour. En cas de casse, il convient aux locataires de remplacer ou faire réparer à leur frais ce qui a été détérioré sans quoi le propriétaire sera en mesure de retenir tout ou partie de la caution versée (Article 9).

 

Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage  anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera facturé au locataire même si l’option “Ménage” a été souscrite. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : 

Un dépôt de garantie d’un montant de 800€ ( 700€ pour les biens matériels - 100€ pour le ménage) doit avoir été effectué par le locataire soit par chèque ou empreinte bancaire. Quel que soit le mode de versement, la caution ne sera pas encaissée. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite des coûts de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le délai de restitution ne pourra excéder 7 jours. 

 

En cas de présence d’un animal autorisé, la caution dégradation sera majorée de 100€ soit 750€ pour les biens matériels et 150€ pour le ménage.

Article 10 - Prestation Ménage fin de séjour et Caution ménage

Avant votre arrivée ou durant votre séjour, vous aurez le choix de prendre la prestation “Ménage fin de séjour” pour un coût de 60€ (les modalités vous seront données). Cette prestation couvre une utilisation normale des lieux. En cas de restitution du mobil home dans un état de saleté avancé (ex: literie et accessoire de literie tachés, sol imbibés de liquides non identifiés, déchets éparpillés dans le mobil home ou encore des toilettes sales) la caution ménage sera encaissée par le propriétaire après constatations photographiées par le service Ménage.

 

Si le locataire n'opte pas pour le service de ménage, il est responsable de l'entretien. Si le mobil-home n'est pas restitué dans un état de propreté complet, le propriétaire retiendra la caution de 100 € prévue à cet effet.

Article 11 - utilisation des lieux : 

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 - capacité : 

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le bailleur (ou son représentant) peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 - animaux : 

Les animaux de compagnies sont autorisés (sauf les chiens de catégories 1 ou 2 conformément à la réglementation des campings) et DOIVENT être déclarés à la réservation. Les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenus en laisse. 

 

En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour sans aucune possibilité de remboursement.

Article 14 - assurances : 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré et de fournir au bailleur une attestation d’assurance villégiature/civile (incluse dans toute assurance habitation).

Article 15 - paiement des charges : 

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal.

Article 16 - litiges : 

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 17 - COVID 19 : 

Nous remboursons les sommes versées en cas d'impossibilité de déplacement due à la COVID-19 (décret pouvoir public ou attestation test positif).

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